Conditions Générales de Vente

Identification de la personne morale agissant en tant que commerçant : 

MOUSSE ET TANIN
98 bis rue Brûle Maison

59000 Lille


Tél : 03 20 57 05 44


Préambule : Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente annoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'entreprise MOUSSE ET TANIN et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1. Protection des mineurs 
En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. 
Toute personne commandant de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées sur le site s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. 
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du site MOUSSE ET TANIN ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la société MOUSSE ET TANIN sont disponibles dans notre entrepôt. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.
Les photographies sont la propriété exlusivent de MOUSSE ET TANIN, toute reproduction, partielle ou totale, est interdite.


3. Commander
- Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique, sa date de naissance, et adresse de facturation et de livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. 
Les systèmes d’enregistrement automatique de MOUSSE ET TANIN sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L'entreprise MOUSSE ET TANIN confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de MOUSSE ET TANIN.

- Vous avez 7 jours (à compter de la date de livraison des articles) pour vous faire une opinion. En cas de changement d'avis, vous pouvez nous renvoyer le (les) article (s) dans son (leurs) emballage (s) d’origine, intact.
Nous vous rembourserons dès que nous aurons reçu les articles retournés dans les conditions requises, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. MOUSSE ET TANIN se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque l'emballage des produits a été ouvert, la bouteille débouchée ou lorsque les produits ont été endommagés par le client.

- Toutes les commandes passées à MOUSSE ET TANIN sont destinées à l’usage personnel des clients : Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. MOUSSE ET TANIN se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.


4. Livraison
- La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande, en France Métropolitaine uniquement. Elle sera effectuée par transporteur ou par la Poste, sur décision de MOUSSE ET TANIN. 
La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

- MOUSSE ET TANIN se réserve le droit d’annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

- Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MOUSSE ET TANIN ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. 


- Adresse de livraison : le client s'engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables. En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage pour convenir d'un nouveau passage de livraison, ou à défaut, de la récupération du colis dans l'une des agences du réseau du transporteur ou de la Poste.

5. Délai de livraison
- Après validation et préparation, la commande est confiée au transporteur dans un délai de 24/48h. Les délais de livraison correspondent à un délai annoncé, de 24 à 48h, par le transporteur.

        Le service logistique met tout en œuvre pour qu’une commande passée avant 11h00 soit traitée dans les 72                 heures ouvrées (les jours ouvrés courent du mardi au samedi. MOUSSE ET TANIN ne traite pas de commandes le         dimanche, le lundi, ni les jours fériés) et transmise au transporteur pour une livraison dans les 24H à 48H.


Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de remise du ou des colis au transporteur. En aucune circonstance, les retards de livraison et la défaillance du transporteur ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts.

- En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ une semaine.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison des marchandises, MOUSSE ET TANIN est dégagée de toute responsabilité.


6. Réclamation
- Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. 

- Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 24 heures de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de MOUSSE ET TANIN et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui-même.
- Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera MOUSSE ET TANIN de toute responsabilité vis-à-vis du client. 
- Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable de MOUSSE ET TANIN. À défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

 7. Prix

Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2012 :
Nos prix s'entendent en euros toutes taxes comprises Franco France Métropolitaine :
Pour chaque commande, le frais de port ne sont pas repris dans nos prix de vente.
Les frais de port peuvent être offerts sous conditions : voir les conditions sur le site internet MOUSSE ET TANIN.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant les taxes et la TVA pour la France. 
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais forfaitaires de transport.
MOUSSE ET TANIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. 

8. Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis.


9. Mode de règlement 
Le règlement d'une commande peut être effectué :

Par carte bancaire : 
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. 

Dispositif de sécurité des paiements en ligne :
Afin de vous prémenir de l'utilisation frauduleuse des cartes bancaires sur Internet, un nouveau dispositif de contrôle des paiements mis en place par Visa et Mastercard, respectivement "Verified by Visa" et "MasterCard SecureCode", renforce la sécurité de vos paiements sur internet.

Au moment de votre achat, vous devez dans un premier temps renseigner :
* votre numéro de carte bancaire
* la date d'expiration
* le cryptogramme visuel (3 derniers chiffres du numéro présent au verso de votre carte)

Vous cliquez ensuite sur OK pour valider les informations saisies.
Pour valider vos paiements vous saisissez, en fonction des instructions affichées à l'écran, soit votre date de naissance soit le code sécurité reçu par téléphone ( sms, serveur vocal ) au moment de la transaction.


Par chèque :
Le client envoie un chèque, à l'ordre de la MOUSSE ET TANIN, en règlement du montant TTC de la commande (participation au frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi que le détail de la commande à :

MOUSSE ET TANIN

98 BIS RUE BRULE MAISON
59000 LILLE


Si le règlement n'est pas parvenu sous 7 jours, la commande sera annulée.

Un paiement effectué avec un chèque qui s’avèrerait être refusé par la banque émettrice pour quelque motif que ce soit implique l’annulation immédiate de la commande.

L’envoi d’un chèque se fera au frais du client.

10. Perte ou vol du colis
En cas de perte ou de vol du colis, il est impératif de le signaler à MOUSSE ET TANIN dans un délai raisonnable.

Pour signaler la perte ou le vol du colis le client doit impérativement joindre par mail une déclaration sur l’honneur de la non réception du colis. Une enquête sera alors ouverte par MOUSSE ET TANIN auprès du transporteur. MOUSSE ET TANIN mettra à la disposition du client toutes les informations relatives à l’enquête. Le délai est de minimum 3 semaines pour élucider la perte ou le vol d’un colis.
Si la perte s’avère réelle, après résultat de l’enquête auprès du transporteur, MOUSSE ET TANIN procèdera soit à une seconde livraison, soit à un remboursement par avoir ou par chèque ; sous réserve d’indemnisation de la part du transporteur.

11. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. 
MOUSSE ET TANIN ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. 
La responsabilité de MOUSSE ET TANIN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les réclamations ou contestations seront toujours relues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d’Arras est seul compètent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

12. Garantie
MOUSSE ET TANIN vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits en France ou en CEE. En ce qui concerne l’alimentaire, les dates optimales de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Vous pouvez contacter le service clients :le lundi de 14h à 17h et du mardi au vendredi de 9h à 17h, au N° de téléphone suivant : en cours


14. Informations personnelles, nominatives, ou privées, CNIL
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. De plus, MOUSSE ET TANIN s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MOUSSE ET TANIN. Vous pouvez consulter toutes les informations vous concernant dans la rubrique «Mon compte».

Délai de conservation : Ces informations et données sont conservées pendant au moins dix ans, dans le but de respecter les obligations légales, notamment lorsque le montant d'une commande atteint ou dépasse 150,00 euros T.T.C.

15. Propriété intellectuelle 
Le site est la propriété de MOUSSE ET TANIN en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.